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Conditions générales de vente

1. Les changements de dates des événements sont communiqués au/à la participant(e) au plus tard deux jours ouvrables à l’avance.
2. Pour les cours individuels, le/la participant(e) définit son planning de cours en accord avec nous. Les annulations ou modifications de dates convenues doivent être communiquées au bureau au plus tard trois jours ouvrables à l’avance.
3. Nombre minimum de participants : un nombre minimum de participants s’applique à tous les cours et est généralement indiqué avec le cours. Les cours qui n’atteignent pas ce nombre peuvent être annulés. Le montant est remboursé. Toute autre réclamation est exclue. Avec l’accord des participants, les cours ayant un nombre insuffisant de participants peuvent être organisés avec une augmentation de prix correspondante ou une réduction du temps d’enseignement. Si de nouveaux participants rejoignent le cours après la fixation de l’augmentation, le montant du supplément reste inchangé.
4. Il n’y a pas de cours les jours fériés officiels du Land de Bade-Wurtemberg ni pendant la période du 20 décembre au 6 janvier de chaque année. Sauf accord contraire, les cours ont lieu les jours ouvrables.
5. Tout cours convenu qui n’est pas utilisé doit dans tous les cas être payé.
6. www.arabisch.name se réserve le droit d’apporter les modifications nécessaires aux informations figurant dans le programme. Aucun accord verbal annexe n’a été conclu.
7. Attestations : des attestations de participation sont délivrées sur demande si au moins 80 % des heures de cours ont été suivies. Les attestations de toute nature ne peuvent être délivrées que dans l’année suivant la fin du cours.
8. Le contrat prend automatiquement fin à la date de fin de cours indiquée.
9. La participation aux cours se fait aux risques et périls du participant. www.arabisch.name décline toute responsabilité pour les accidents sur le trajet aller-retour, ainsi que pour le vol, la perte ou la détérioration d’objets, y compris lors d’événements destinés aux enfants et adolescents.
10. Un cours / séminaire n’a lieu que s’il compte au moins QUATRE participants.
11. Frais : une avance de 50 % est due à l’inscription.
1. Le solde des frais de cours est dû 4 semaines avant le début du cours.
2. Pour les cours plus longs, les frais sont payés à l’avance par versements trimestriels.Des accords individuels             sont possibles.
        3. Les coûts indiqués dans le programme sont des frais de cours. Ils n’incluent pas les frais d’hébergement ni             les frais de restauration. Les prix du programme de cours en vigueur s’appliquent.
12. Annulation : toute annulation doit toujours être effectuée par écrit.
13. En cas d’annulation jusqu’à 4 semaines avant le début du cours, des frais de dossier de 50 euros sont dus. En cas d’annulation entre 4 semaines et 8 jours avant     le début du cours, 10 % des frais de cours et 50 euros de frais de dossier sont dus.
14. En cas d’annulation moins de 8 jours avant le début du cours ou d’absence à l’événement, l’intégralité des frais de cours doit être     payée. Après le début du cours, une résiliation est possible avec un préavis de 6 semaines pour la fin du trimestre.
15. Responsabilité du contenu : les informations figurant sur ces pages Internet ont été vérifiées. Néanmoins, aucune garantie n’est donnée quant à     l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité la plus récente des informations.
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17. Droit d’auteur : ce site web est soumis au droit d’auteur allemand. Cela signifie que la reproduction,     la modification, le traitement et l’exploitation des contenus du site ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit de l’exploitant     sont autorisés.
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19. Le tribunal compétent est Karlsruhe.


État : 19.11.2011

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